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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le candidat ou l’ingénieur junior n’exerce une activité professionnelle réservée par la loi à l’ingénieur que sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur.
D. 1510-2001, a. 8.
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